
Conditions Générales de Vente
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées sur le site https://www.delassusmarie.com/ par Marie Delassus, Entrepreneure Individuelle, immatriculée sous le numéro SIRET 823 913 678 00020, domiciliée 330, rue Albert Piault, Les Sirènes B, 83130 LA GARDE.
2. Prestations proposées
Marie Delassus propose :
- des séances individuelles de soins énergétiques en présentiel et à distance
- des séances individuelles en consultation Fleurs de Bach
- des ateliers d'initiation aux soins énergétiques
- une formation énergéticien
- des ateliers-soins en ligne
et prochainement
- des ateliers d'initiation aux Fleurs de Bach
- une formations Fleurs de Bach.
Les "ateliers-soins" sont proposées avec un accès en replay temporaire, précisé dans chaque description.
3. Modalités de commande :
Toute commande se fait en ligne via un formulaire ou une page dédiée. Elle vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Un email de confirmation est envoyé après validation de la commande.
4. Tarifs et paiement :
Les prix sont affichés en euros TTC.
Le paiement est dû immédiatement à la commande, en une ou plusieurs fois selon les modalités proposées.
La prestation est considérée comme confirmée une fois le paiement effectué.
5. Accès aux contenus (formations, replays) :
Les replays sont accessibles pendant 3 jours à compter de l’envoi du lien. Ce lien est personnel et ne doit pas être partagé.
En cas de problème technique (non réception, lien inactif…), le client doit contacter Marie Delassus dans ce délai.
Les formations en ligne sont accessibles via des envois par mail précisant le lien Zoom.
Les prestations en présentiel se déroulent à l’adresse indiquée lors de l’inscription. Un email de rappel est envoyé avant la date prévue.
6. Droit de rétractation :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux contenus numériques fournis sans support matériel après l’accord du client,
- aux prestations réalisées avant la fin du délai de rétractation.
En achetant une prestation, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.
7. Annulation / Report :
Annulation ou report par le Client
Sous réserve de l’application des dispositions relatives au droit de rétractation applicables, toute annulation par le Client après Commande ne sera prise en compte que si celle-ci a été notifiée au Prestataire par mail à l’adresse suivante : autourdelenergie@gmail.com au plus tard 8 jours avant la date prévue de démarrage de la Prestation (ateliers initiation soins énergétiques, formation énergéticien, atelier initiation Fleurs de Bach, formation Fleurs de Bach) et 1 jour avant la date prévue d'un atelier-soin. Dans ce cas, le Client aura la possibilité de reporter sa participation à la Prestation à une date ultérieure, en fonction du planning du Prestataire, sans toutefois que ce report ne puisse excéder 6 mois. A défaut de report par le Client dans ce délai maximum ou en cas d’annulation sans respect du délai préalable de 8 jours / et 1 jour, le Client est informé qu’il sera redevable de la totalité du prix de la Prestation.
Annulation ou report par le Prestataire
Le Prestataire se réserve la possibilité d’annuler ou de décaler la Prestation, notamment si le nombre de participants est insuffisant (nombre minimum de 4 personnes). En cas d’annulation de la Prestation par le Prestataire, le Client sera remboursé intégralement de sa Commande. Si la Prestation est décalée à une date ultérieure, le Prestataire tiendra informé le Client de cette nouvelle date dès que possible. Le Prestataire se réserve par ailleurs le droit d’annuler, de suspendre ou d’interrompre la Prestation s’il constate que celle-ci est manifestement incompatible et/ou inadaptée à la situation personnelle du Client. Dans ce cas, le Prestataire s’engage à rembourser le Client des sommes versées au prorata de la Prestation déjà réalisée.
Le client peut annuler ou reporter sa participation au moins 72 heures avant la date prévue par écrit.
8. Responsabilité :
Les soins et formations proposés ne relèvent d’aucune pratique médicale et ne se substituent à aucun traitement.
La participation est volontaire et personnelle, sans garantie de résultat.
9. Propriété intellectuelle :
Tous les supports fournis (textes, vidéos, PDF, audio…) sont protégés. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
10. Données personnelles :
Les données recueillies sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont jamais transmises à des tiers.
Conformément au RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données à tout moment.
11. Droit applicable :
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, une solution amiable sera privilégiée avant toute action en justice.
Conformément aux articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au Prestataire.
Depuis le 15 février 2016, la plateforme en ligne de règlement amiable des litiges de la Commission européenne est ouverte au public. Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union Européenne a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne. Le Client peut consulter également le site internet de la Commission européenne dédié à la médiation de la consommation :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR8
En cas de litige avec un Client consommateur, non réglé amiablement, la compétence expresse est attribuée au tribunal du lieu de résidence du défendeur, conformément à l’article 42 du Code de procédure civile, ou conformément à l’article 46 du code de procédure civile